-Conditions Générales de Ventes 2023-2024
(EI Eloïse Bertho-Photographe se réserve le droit de changer quelconques articles présents sur les CGV).
Les présentes conditions générales de ventes créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et la photographe Eloïse Bertho.
N ° de Siret : 81866042500013
Les buis
22410 PLOURHAN
1. Objet :
Eloïse Bertho propose des prestations photographiques artistiques autour de la maternité, portraits d’enfants et familles, ainsi que tous types d’évènements comme présentés sur son site internet ainsi que les réseaux sociaux.
Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
2. Devis & réservation :
Sur simple demande, la photographe réalise gratuitement les devis.
Tout devis signé fait fois de bon de commande.
Toute réservation, pour être effective, doit être ratifié par le devis signé ainsi que l’acompte de 30% du total de la commande.
Toute réservation passée est ferme et définitive.
L’acompte ne pourra être remboursé.
Le devis a une validité de 1 mois.
3. Tarifs & paiements :
Les tarifs des prestations sont ceux applicables au moment de la commande.
Les tarifs sont exprimés en € TTC (selon l’article 293B du CGI, Eloïse Bertho n’est pas soumise à l’application de la TVA).
Eloïse Bertho se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
Les commandes déjà signées ne pourront être modifiées.
Les prestations donnent lieu dès signature de la commande au versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande.
Le solde devra être réglé au terme de la prestation soit le Jour J .
En cas d’incident de paiement, la photographe se réserve le droit d’annuler toute commande en cours.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, paypal, virement bancaire, chèques ( à l’ordre de Lionnais Eloïse).
Tous produits photos commandés lors de la sélection de galerie, doit correspondre à votre choix de photos. Si tel n’est pas le cas, un coup supplémentaire de 15€ sera appliqué au produit.
4. Déroulement de la séance :
Le jour de la séance, l’heure est fixée et est impérative.
Toute retard abusif des clients sera déduit du temps de prise de vue.
Seules les personnes concernés par la séance photo peuvent assister, sauf pour les séances naissances, la fratrie est conviée.
5. Remises des photos :
La remise des photos s’effectue dans un délai maximum de 2 mois.
(hors congés, jours fériés, arrêt maladie)
Un nouveau rendez-vous est convenu, afin de faire le visionnage des photos ou une galerie en ligne vous sera envoyée par email.
Les clients font leurs sélections sur place.
La photographe vous donne aussi un lien vers votre galerie privée pour présenter les photos prises lors de votre séance.
La quantité des photos sur celle-ci est variable.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPEG ( et non en RAW qui restent la propriété de Eloïse Bertho).
La photographe ne livre pas les photos brutes.
La photographe décline toute responsabilité en cas de perte de fichiers remis au client.
Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Le post-traitement et la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail et du coût de la prestation.
6. Forces majeurs :
Est considéré comme force majeur un événement extérieur imprévisible et rendant impossible la prestation.
Maladie, accident, intempérie, confinement lié au COVID-19. Eloïse Bertho n’est en aucun cas responsable des évènements climatiques et se donne le droit de modifier la prestation selon la météo.
7. Annulation :
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas de force majeure, si le photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, il en informe les clients qui auront le choix entre un report de séance ou remboursement du solde de la prestation si ce dernier a été réglé. L’acompte est non remboursable.
En cas de désistement du photographe hors les cas de force majeure, il sera redevable du remboursement du solde de la prestation si ce dernier a été réglé. L’acompte est non remboursable. Le photographe n’est pas responsable des changements climatiques. Eloïse Bertho fait de la photo artistique et n’utilise que la lumière naturelle pour réaliser ses clichés. En cas de fort changement climatique, la prestation sera adaptée en accord avec les parties ou annulée.
8. Bon cadeau :
Le bon cadeau est payable en totalité avant l’envoi de ce dernier.
Les bénéficiaires auront 6 mois à la date d’envoi du Bon Cadeau, pour réaliser une séance photo.
Les B.C ne sont pas cumulables entre eux ni avec l’offre de bienvenue ou fidélité.
Les B.C. ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Un rallongement peut-être fait sur 1 mois pour un montant de 60€ ou 6 mois pour 150€ pendant la validité du B.C.
Eloïse Bertho n’est pas responsable des délais de réservation pour surcharge de travail ou congés.
9. Conservation des fichiers numériques :
La photographe s’engage (sauf si catastrophes indépendante de sa volonté tel que : Disque dur endommagé ou incident) à conserver les fichiers numériques pendant 3 mois après la livraison des photos.
10. Impression par le client :
Dans le cas ou le client souhaite procéder lui-même à l’impression des fichiers numériques, la photographe ne pourra être tenu pour responsable de la qualité des tirages effectués en dehors des prestataires professionnels en partenariat avec Eloïse Bertho.
11. Disponibilités et horaires :
Eloïse Bertho est accessible par mail, téléphone et réseaux sociaux du lundi matin au samedi midi .
Heures d’appels 9.00 à 19.00.
12. Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle :
Propriété intellectuelle :
La livraison éventuelle des photographies sur support USB ou téléchargement n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (type magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droit à l’image :
Les clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. -2024
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